Hommage à notre camarade Robert Pagès

Hommage

Robert Pagès, disparition d’un bâtisseur  

L’ancien sénateur et maire communiste du Petit-Quevilly est décédé mercredi 23 février 2011.

Robert Pagès, ancien sénateur et maire communiste du Petit-Quevilly (banlieue rouennaise) est décédé mercredi matin des suites d’une longue maladie à l’âge de soixante-dix-sept ans. Cet ancien instituteur des quartiers populaires fut premier adjoint au maire de 1967 à 1983, avant d’être élu maire durant un mandat jusqu’en 1989. Élu sénateur de 1988 à 1998, il devient vice-président de la commission des Lois. Il est à l’origine de la loi instaurant la date du 20 novembre comme Journée nationale des droits de l’enfant. Localement, Robert Pagès laisse une marque indélébile. Il participe activement dès son élection, en 1963, à la reconstruction de la ville constituée alors en partie de taudis. Les constructions de lotissements et d’équipements sportifs et scolaires se multiplient sous son action. Son idéal communiste le porte naturellement à axer son engagement vers la réduction des inégalités sociales et territoriales en favorisant la mixité sociale et culturelle des différents quartiers de la ville. Sa dernière apparition publique remonte au mois de novembre, à l’occasion de la Fête de l’Humanité de Normandie. Un hommage sera rendu à ce bâtisseur lundi, à partir de 14 h 30, au théâtre Maxime-Gorki du Petit-Quevilly dont il fut à l’origine, rebaptisé, depuis, théâtre de la Foudre par la majorité socialiste de la ville.

• Devenu Sénateur le 14 juillet 1988 (en remplacement de M. André DUROMEA, élu député)
• Réélu le 24 septembre 1995
• Fin de mandat le 2 octobre 1998 (Démissionnaire) .

• Vice-Président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
• Secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

• Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

• Membre du Groupe Communiste Républicain et Citoyen

• Session 1997-1998

  Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert PAGÈS est l'auteur

  • PROPOSITION DE LOI tendant à accorder la retraite anticipée pour les anciens combattants chômeurs en fin de droit, justifiant de quarante années de cotisations diminuées du temps passé en Afrique du Nord
  • PROPOSITION DE LOI tendant à remplacer dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots
  • PROPOSITION DE LOI relative à la délégation aux greffiers des attributions dévolues par la loi aux greffiers en chef
  • PROPOSITION DE LOI relative à la conservation des noms de rues qui évoquent la résistance au nazisme
  • PROPOSITION DE LOI relative au nom patronymique
  • PROPOSITION DE LOI relative au droit du conjoint survivant et des enfants dans la succession
  • PROPOSITION DE LOI relative à l'attribution d'une pension de reversion de la retraite du combattant aux veuves des anciens prisonniers de guerre et combattants de la seconde guerre mondiale et d'Afrique du Nord
  • PROPOSITION DE LOI tendant à supprimer réellement toute forclusion de droit ou de fait s'opposant à la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance
  • PROPOSITION DE LOI sur la retraite des stagiaires de la formation professionnelle qui sont anciens combattants d'Afrique du Nord
  • PROPOSITION DE LOI tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés anciens combattants en Afrique du Nord
  • PROPOSITION DE LOI relative à l'attribution du titre d'interné résistant
  • PROPOSITION DE LOI tendant à assurer le droit à réparation pour les résistants déportés, emprisonnés et internés en Afrique du Nord

  Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert PAGÈS est cosignataire

  • PROPOSITION DE LOI portant réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune
  • PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à abaisser l'âge d'éligiblité des sénateurs
  • PROPOSITION DE LOI portant extension de la qualification d'officier de police judiciaire au corps de maîtrise et d'application de la police nationale
  • PROPOSITION DE LOI relative à l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  • PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer la représentation parlementaire au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  • PROPOSITION DE LOI relative à l'exercice des mandats locaux et aux moyens financiers des collectivités locales
  • PROPOSITION DE RESOLUTION sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour l'orge de brasserie relevant du code NC 1003 00
  • PROPOSITION DE LOI relative à la célébration de l'abolition de l'esclavage en France métropolitaine
  • PROPOSITION DE LOI pour l'interdiction de la fabrication, du stockage, de la commercialisation et de l'utilisation des mines anitpersonnel
  • PROPOSITION DE RESOLUTION sur l'EURO 1999 - 25 mars 1998 - Rapport sur l'état de la convergence et recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire
  • PROPOSITION DE LOI relative à la célébration de l'abolition de l'esclavage en France métropolitaine
  • PROPOSITION DE LOI relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi
  • PROPOSITION DE RESOLUTION sur la construction navale
  • PROPOSITION DE LOI tendant à assurer le remboursement de la TVA payée par le personnel des Houillères nationales pour le combustible qui lui est attribué
  • PROPOSITION DE LOI relative à l'attribution de la carte de combattant aux soldats polonais ayant servi dans l'armée française
  • PROPOSITION DE LOI relative à l'élection sénatoriale
  • PROPOSITION DE LOI relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs
  • PROPOSITION DE LOI relative à l'exercice des mandats locaux et aux moyens financiers des collectivités locales
  • PROPOSITION DE LOI visant à prévenir et réparer les conséquences de l'utilisation de l'amiante
  • PROPOSITION DE LOI relative au secret défense
  • PROPOSITION DE LOI relative à l'enseignement de la langue et de la culture arméniennes
  • PROPOSITION DE LOI tendant à créer un Comité national d'éthique du développement
  • PROPOSITION DE LOI tendant à instituer une journée nationale de la Résistance
  • PROPOSITION DE LOI tendant à soumettre toutes interventions de l'armée française dans un pays étranger avec lequel la France a signé un accord de défense à l'approbation préalable du Parlement
  • PROPOSITION DE LOI relative aux droits des couples non mariés
  • PROPOSITION DE LOI tendant à reconnaitre aux communes le droit de moduler les tarifs des écoles municipales de musique et de danse en fonction des ressources des familles
  • PROPOSITION DE LOI tendant à démocratiser le contrôle des citoyens sur les opérations de vote
  • PROPOSITION DE LOI tendant à reconnaître le génocide du peuple arménien et à protéger les génocides contre leurs contestations
  • PROPOSITION DE LOI interdisant l'utilisation des listes électorales à partir de l'origine géographique, ethnique ou religieuse présumée des électeurs
  • PROPOSITION DE LOI garantissant le secret des correspondances émises par la voie des télécommunications
  • PROPOSITION DE LOI relative à l'assurance contre le risque de non-paiement des cotisations des employeurs au régime général de la sécurité sociale
  • PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête relative à la situation sanitaire et éducative des enfants hébergés ou scolarisés dans des sectes et aux mesures nécessaires à leur protection
  • PROPOSITION DE LOI tendant à permettre le bénéfice de la retraite aux chômeurs âgés de moins de soixante ans et ayant quarante annuités de cotisation d'assurance vieillesse
  • PROPOSITION DE LOI tendant à assurer le versement de l'ensemble des prestations de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail au premier jour de chaque mois d'échéance
  • PROPOSITION DE LOI modifiant l'article 33 de la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des handicapés
  • PROPOSITION DE LOI relative aux annuités d'assurance des pères de famille ayant élevé seuls un ou plusieurs enfants
  • PROPOSITION DE LOI relative aux saisies sur les prestations familiales
  • PROPOSITION DE LOI tendant à assurer l'égalité dans l'accès aux prestations solidarité
  • PROPOSITION DE LOI relative au maintien à domicile des personnes handicapées et aux auxilliaires de vie
  • PROPOSITION DE LOI relative à l'indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques
  • PROPOSITION DE LOI relative à la taxation des mouvements de capitaux
  • PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à modifier le nombre de sénateurs élus dans les départements
  • PROPOSITION DE LOI tendant à créer les conditions permettant d'établir un taux de pension de retraite équivalent à 75 % du salaire minimum de croissance aux agriculteurs affiliés au régime agricole
  • PROPOSITION DE RESOLUTION sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (n° E 211)

  Session 1996-1997

  Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert PAGÈS est l'auteur

  • PROPOSITION DE LOI relative au contrôle des licenciements économiques
  • PROPOSITION DE LOI relative à la prévention des licenciements économiques
  • PROPOSITION DE LOI relative à la prestation compensatoire en matière de divorce
  • PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur les activités en France du Groupe antiterroriste de libération (GAL)
  • PROPOSITION DE LOI relative à l'attribution de la prestation compensatoire en cas de divorce
  • PROPOSITION DE LOI relative au versement des primes d'assurance vie en cas de suicide
  • PROPOSITION DE LOI relative à la date à partir de laquelle courent les délais de recours

  Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert PAGÈS est cosignataire

  • PROPOSITION DE LOI assurant le maintien des avantages individuellement acquis en matière de régime indemnitaire pour les agents titulaires des collectivités locales intégrés dans la fonction publique territoriale
  • PROPOSITION DE LOI tendant à faire du 21 mars, une journée nationale de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
  • PROPOSITION DE LOI tendant à réprimer l'utilisation abusive de la location avec option d'achat et à relancer la consommation populaire
  • PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur l'industrie automobile
  • PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête relative aux conséquences des installations et stockages de déchets nucléaires de La Hague sur la santé publique ainsi que sur les mesures propres à réduire les risques pour les habitants
  • PROPOSITION DE LOI tendant à assurer l'aménagement, l'équipement et la protection de la nature de la Région de l'Etang de Berre
  • PROPOSITION DE LOI portant création d'Etablissements publics à caractère culturel
  • PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur la nature et l'ampleur des détournements d'argent public subis par un certain nombre d'hopitaux à l'occasion de travaux sur leurs systèmes de chauffage
  • PROPOSITION DE RESOLUTION sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel
  • PROPOSITION DE LOI responsabilité et prévention en matière minière.
  • PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur les effets des aides publiques dans le secteur du cycle
  • PROPOSITION DE RESOLUTION Déficits excessifs
  • PROPOSITION DE RESOLUTION Déficits excessifs
  • PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur la situation du groupe Thomson et les conditions de sa privatisation
  • PROPOSITION DE LOI tendant à reconnaitre aux communes le droit de moduler les tarifs des écoles municipales de musique et de danse en fonction des ressources des familles
  • PROPOSITION DE RESOLUTION

• Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert PAGÈS est l'auteur

• PROPOSITION DE LOI relative à la majoration du plafond de la retraite mutualiste du combattant par l'Etat et à son indexation

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert PAGÈS est cosignataire

• PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur la situation du Crédit Foncier de France
• PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur la situation politique et économique en Corse
• PROPOSITION DE LOI relative à l'enseignement de l'esperanto
• PROPOSITION DE LOI relative aux finances locales
• PROPOSITION DE RESOLUTION Déficit public excessif
• PROPOSITION DE LOI assurant la parité des femmes et des hommes dans la vie publique
• PROPOSITION DE LOI relative à l'exercice des mandats locaux et aux moyens financiers des collectivités locales
• PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à modifier le nombre de sénateurs élus dans les départements
• PROPOSITION DE RESOLUTION fruits et légumes
• PROPOSITION DE RESOLUTION travailleurs en chômage
• PROPOSITION DE RESOLUTION services postaux communautaires
• PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur les causes de la situation actuelle de la Société EUROTUNNEL

Session 1994-1995

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert PAGÈS est l'auteur

• PROPOSITION DE LOI relative à l'attribution d'une pension de réversion de la retraite du combattant aux veuves des anciens prisonniers de guerre et combattants de la seconde guerre mondiale et d'Afrique du Nord
• PROPOSITION DE LOI tendant à assurer le droit à réparation des anciens combattants et victimes de guerre dans le respect de l'égalité des générations
• PROPOSITION DE LOI tendant à attribuer le droit à une retraite anticipée à taux plein à l'age de cinquante-cinq ans aux anciens combattants d'Afrique du Nord qui sont chômeurs en fin de droits
• PROPOSITION DE LOI tendant à reconnaître le droit à pension aux déportés dans les camps de concentration nazis naturalisés français

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert PAGÈS est cosignataire

• PROPOSITION DE LOI tendant à faire du 20 novembre une journée nationale des droits de l'enfant
• PROPOSITION DE LOI relative à l'exercice des mandats locaux et aux moyens financiers des collectivités locales
• PROPOSITION DE LOI relative à la récupération sur succession de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité
• PROPOSITION DE RESOLUTION sur la recommandation de la Commission en vue d'une recommandation du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif en France (n° E-436)
• PROPOSITION DE RESOLUTION sur l'avant-projet de budget des communautés européennes (n° E-422)
• PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à modifier le nombre de sénateurs élus dans les départements et à abaisser l'âge d'éligibilité des sénateurs
• PROPOSITION DE LOI relative à l'élection sénatoriale
• PROPOSITION DE LOI relative aux annuités d'assurances des pères de famille ayant élevé seuls un ou plusieurs enfants
• PROPOSITION DE LOI tendant à porter le montant de l'allocation adultes handicapés à 80% du salaire minimum de croissance
• PROPOSITION DE LOI relative à l'interdiction du travail de nuit pour les femmes
• PROPOSITION DE LOI tendant à assurer l'égalité dans l'accès aux prestations de solidarité
• PROPOSITION DE LOI tendant à démocratiser les conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire
• PROPOSITION DE LOI tendant à prendre des mesures fiscales en faveur de la prévention de la pauvreté
• PROPOSITION DE LOI relative au contrôle et à l'utilisation des fonds publics pour l'emploi et à la prévention des licenciements et des difficultés des entreprises
• PROPOSITION DE RESOLUTION
• PROPOSITION DE LOI relative à la prévention de la santé et à l'amélioration des conditions de travail dans les entreprises
• PROPOSITION DE LOI tendant à protéger contre la contestation de l'existence des génocides, et notamment du génocide dont le peuple arménien fut victime
• PROPOSITION DE LOI relative à la prévention des inondations et à l'indemnisation juste et totale de toutes les personnes qui en sont victimes
• PROPOSITION DE LOI tendant à assurer une participation à parité des femmes et des hommes à la vie publique
• PROPOSITION DE LOI tendant à mettre en oeuvre dix mesures anti-délocalisation dans le secteur du textile-habillement-cuir
• PROPOSITION DE LOI tendant à interdire le financement des partis politiques et des campagnes électorales par les entreprises
• PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à rendre publique la situation des candidats à la Présidence de la République
• PROPOSITION DE LOI tendant à assurer la transparence du patrimoine et des revenus des élus locaux, des membres du Gouvernement et des personnes responsables des formations politiques
• PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE tendant à assurer la transparence du patrimoine et des revenus des parlementaires
• PROPOSITION DE RESOLUTION
• PROPOSITION DE RESOLUTION relative à l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 (n° E-260)
• PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE tendant à interdire l'amnistie des infractions commises en relation avec le financement des campagnes et des partis politiques

Session 1993-1994

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert PAGÈS est l'auteur

• PROPOSITION DE LOI tendant à remplacer dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots : "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi" par les mots : "victimes de la dépo
• PROPOSITION DE LOI tendant à supprimer réellement toute forclusion de droit ou de fait s'opposant à la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert PAGÈS est cosignataire

• PROPOSITION DE LOI tendant à la mise en place d'un véritable plan d'urgence dans la lutte contre le sida
• PROPOSITION DE LOI relative aux dettes fiscales des salariés privés d'emploi
• PROPOSITION DE LOI tendant à interdire les coupures d'électricité et de gaz pour les familles en difficulté et à instaurer une quantité gratuite d'énergie répondant aux besoins vitaux pour les personnes en situation d'insolvabilité
• PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur les conséquences économiques et sociales de la déréglementation du transport aérien sur les compagnies aériennes françaises, et notamment Air France et Air Inter
• PROPOSITION DE LOI tendant à fixer les dates de clôture de la chasse au gibier d'eau
• PROPOSITION DE LOI tendant à l'interdiction du commerce des armes
• PROPOSITION DE RESOLUTION sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel
• PROPOSITION DE LOI tendant à fixer à trente-cinq heures sans réduction de salaire la durée hebdomadaire de travail
• PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la proposition modifiée de directive du Conseil relative à la protection des jeunes au travail
• PROPOSITION DE LOI tendant à assurer une participation équilibrée des femmes et des hommes dans la vie publique
• PROPOSITION DE LOI tendant à la garantie du salaire minimum de croissance revalorisé pour les jeunes
• PROPOSITION DE LOI tendant à mettre en place des dispositions urgentes pour le logement social
• PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur les essais nucléaires à Mururoa et leurs répercussions sur les êtres humains et l'écosystème de l'atoll
• PROPOSITION DE LOI tendant à autoriser le maintien dans le logement d'un locataire de bonne foi menacé d'expulsion
• PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur les inondations catastrophiques qui ont eu lieu ces dernières années, les moyens à mettre en oeuvre pour venir en aide aux sinistrés et assurer à l'avenir une prévention effica
• PROPOSITION DE LOI tendant à reconnaitre le droit à l'accompagnement pour les usagers des organismes paritaires exerçant une mission sociale ou de service public
• PROPOSITION DE LOI tendant à porter les salaires minimum de croissance à 7.500 F
• PROPOSITION DE LOI tendant à améliorer les garanties légales de réembauche pour les jeunes gens obligés de quitter leur emploi pour accomplir leur service national
• PROPOSITION DE LOI relative à la protection de l'emploi des salariés victimes d'un accident de trajet
• PROPOSITION DE LOI tendant à prendre des mesures urgentes pour l'emploi et la croissance
• PROPOSITION DE LOI relative au mode de calcul des congés annuels des salariés
• PROPOSITION DE LOI tendant à garantir l'emploi des travailleurs victimes d'une maladie prolongée

Session 1992-1993

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert PAGÈS est l'auteur

• PROPOSITION DE LOI tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés anciens combattants en Afrique du Nord
• PROPOSITION DE LOI tendant à prendre en compte la durée du séjour en Afrique du Nord de 1952 à 1962 des anciens combattants pour une retraite anticipée
• PROPOSITION DE LOI sur la retraite des stagiaires de la formation professionnelle qui sont anciens combattants d'Afrique du Nord
• PROPOSITION DE LOI relative à la modification de la loi du 27 juillet 1917 pour les orphelins de guerre et les pupilles de la Nation

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert PAGÈS est cosignataire

• PROPOSITION DE LOI relative à la conservation des noms de rues qui évoquent la résistance au nazisme
• PROPOSITION DE LOI tendant à faire du 20 novembre une journée nationale des droits de l'enfant
• PROPOSITION DE LOI relative aux annuité d'assurances des pères de famille ayant élévé seuls un ou plusieurs enfants
• PROPOSITION DE LOI tendant à assurer l'égalité dans l'accès aux prestations de solidarité
• PROPOSITION DE LOI tendant à porter le montant de l'allocation aux adultes handicapés à 80 p. 100 du salaire minimum de croissance
• PROPOSITION DE LOI relative à l'interdiction du travail de nuit des femmes
• PROPOSITION DE LOI tendant à prendre des mesures fiscales en faveur de la prévention de la pauvreté
• PROPOSITION DE LOI tendant à l'adoption de mesures urgentes en matières de santé et de protection sociale
• PROPOSITION DE LOI tendant à garantir en toute période, le caractère de libertés publiques fondamentales de l'affichage et de la diffusion d'opinion
• PROPOSITION DE LOI relative à l'attribution de la carte de combattant aux soldats polonais ayant servi dans l'armée française
• PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation financière des communes de moins de 3500 habitants
• PROPOSITION DE LOI d'orientation sur les droits de la jeunesse
• PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à insérer dans le règlement du Sénat les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 88-4 de la Constitution relatif à l'examen des actes communautaires par le Parlement
• PROPOSITION DE LOI relative à la reconnaissance des crimes contre l'humanité commis par le régime de Vichy
• PROPOSITION DE LOI relative à la contribution de la France à la lutte contre la faim et pour le développement des régions très défavorisées
• PROPOSITION DE LOI tendant à renforcer le droit des riverains des aéroports à participer à la lutte contre le bruit

Session 1991-1992

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert PAGÈS est l'auteur

• PROPOSITION DE LOI tendant à la juste réparation des préjudices subis par les victimes de mesures arbitraires ou de violences en raison de leur action ou de leurs opinions anticolonialistes
• PROPOSITION DE LOI tendant à reconnaître officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la journée du 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962
• PROPOSITION DE LOI tendant à la pathologie propre aux anciens combattants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc
• PROPOSITION DE LOI tendant à la suppression des forclusions opposables à l'accueil des demandes de certains titres prévus par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
• PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur l'industrie automobile française
• PROPOSITION DE LOI portant extension aux bénéficiaires des lois n° 50-1027 du 22 août 1950 et n° 51-538 du 14 mai 1951, de l'ensemble des dispositions de la loi n° 73-1051 du 21 novembre 1973 permettant aux anciens combattants et aux anciens prisonniers de guerre de bénéfic
• PROPOSITION DE LOI tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés anciens combattants en Afrique du Nord
• PROPOSITION DE LOI tendant en compte la durée du séjour en Afrique du Nord de 1952 à 1962 des anciens combattants pour une retraite anticipée
• PROPOSITION DE LOI tendant au règlement du contentieux relatif aux familles des morts et au rétablissement de la proportionnalité des pensions
• PROPOSITION DE LOI tendant à remplacer dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots : "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi" par les mots : "victimes de la dépo

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert PAGÈS est cosignataire

• PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur le marché des fruits et légumes de la production à la consommation
• PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête pour faire la clarté sur l'implantation de la mafia en France et la recherche de moyens nouveaux pour la combattre ainsi que sur les facilités que peut apporter à cette pénétration l'aboli
• PROPOSITION DE LOI relative à l'interdiction du travail de nuit pour les femmes et visant à renforcer les protections dans les secteurs où il est indispensable
• PROPOSITION DE LOI tendant à assurer l'aménagement et la réhabilitation de l'étang de Berre
• PROPOSITION DE LOI relative au mode de calcul des congés annuels des salariés
• PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre les employeurs de main-d'oeuvre étrangères clandestine
• PROPOSITION DE LOI tendant au développement et à l'amélioration de la contraception et de l'éducation sexuelle

Session 1990-1991

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert PAGÈS est l'auteur

• PROPOSITION DE LOI tendant à valider comme période d'assurance celle où des personnes sous les drapeaux qui ont contracté une maladie les rendant inaptes à l'exercice de leur emploi précédent ont dû, avant 1968, recourir à des stages professionnels de reclassement
• PROPOSITION DE LOI tendant à permettre le départ à la retraite anticipée à l'âge de 55 ans aux anciens combattants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc, demandeurs d'emploi en fin de droits ou pensionnés à un taux égal ou supérieur à 60%

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert PAGÈS est cosignataire

• PROPOSITION DE LOI relative à la lutte contre la spéculation foncière et immobilière
• PROPOSITION DE LOI tendant à l'interdiction du commerce des armes
• PROPOSITION DE LOI relative au recours en révision devant le Conseil d'Etat
• PROPOSITION DE LOI tendant à l'adoption de mesures urgentes en matière de santé
• PROPOSITION DE LOI portant diverses dispositions en matière de procédure civile
• PROPOSITION DE LOI relative à la contribution de la France à la lutte contre la faim et pour le développement des régions très défavorisées
• PROPOSITION DE LOI relative au financement de la sécurité sociale

---

---

---

---

---

---

---

---