Fonds de réserve des retraites

Fonds de réserve des retraites - la Cour des comptes dénonce un détournement pendant la réforme des retraites !

vendredi 18 février 2011

Le Fonds de réserve des retraites (FRR), créé en 1999 par le gouvernement Jospin, devait accumuler quelque 150 milliards d’euros et participer, à partir de 2020, au financement des régimes de retraite.

Mais en juin 2010, le gouvernement détourne le fonds : il est utilisé pour financer les déficits sociaux pendant la montée en charge de la réforme des retraites.

Dans son rapport public annuel 2011, présenté jeudi 17 février, la Cour des comptes revient sur cet "abandon" d’une ambition de long terme.

Les magistrats financiers dressent un bilan sans concession des premières années de fonctionnement du FRR.

Entre novembre 2003 et juin 2010, cet établissement public administratif ne s’est vu assigner aucun objectif précis par l’Etat qui l’a placé dans "un environnement instable" et a taillé dans ses dotations, observent-ils.

En raison de l’alternance politique et du temps nécessaire à la préparation des opérations financières, les premiers investissements ont été effectués avec retard et en période de cours élevés, ce qui a nui à la rentabilité du fonds.

La Cour critique le choix de ces dirigeants d’une composition "risquée" (majoritairement en actions) du portefeuille d’investissement et leur "réactivité insuffisante" pendant la crise. Une attitude qui s’explique aussi par le fait que "la tutelle a invité l’établissement à ne pas envoyer un signal négatif aux marchés financiers".

En juin 2010, le FRR est transformé en "pourvoyeur annuel" de ressources pour la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). "Le gouvernement, rappelle la Cour, a estimé, d’une part, que les déficits des comptes sociaux justifiaient des prélèvements immédiats, d’autre part, que la mise en oeuvre de la réforme des retraites rendrait moins utile, à partir de 2020, l’existence de réserves destinées à "lisser" les déficits futurs."

Cette "réorientation risquée", intervenue à une période où le Fonds n’avait pas retrouvé une rentabilité satisfaisante, "affaiblit ses chances de redressement".

Les magistrats financiers rappellent que la Cour préconisait, face aux déficits sociaux, d’augmenter la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), une solution refusée par l’Elysée.

Ils réclament l’amélioration de la gestion du FRR, une clarification de sa gouvernance et en critique la gestion administrative par la Caisse des dépôts.

La Cour met en garde l’Etat contre "une hausse du montant ou une accélération des rythmes de versement à la Cades qui ne pourraient qu’aggraver une situation déjà compromise".

Entre 2011 et 2024, le FRR doit lui verser 2,1 milliards d’euros courants par an. "La fin programmée du fonds pour 2024 supprime des ressources qu’il était apparu nécessaire de préserver en raison des déficits prévisibles des régimes de retraite après 2020", regrette la haute juridiction financière, apparemment sceptique sur les effets à long terme de la réforme de 2010.